"Vaulx 2020" : Education : qui gère quoi dans les établissements scolaires.

Jeudi 31 octobre 2019.

Depuis les lois de Jules Ferry (1881), l'enseignement public en élémentaire et en maternelle fait partie d'une des nombreuses des communes françaises en particulier à travers la construction et la gestion des locaux.

Nous vous proposons ce jour de mieux comprendre ce dossier à travers quelques éléments.

Les communes ont la compétence pour intervenir dans les écoles maternelles et élémentaires. En revanche, la commune n’intervient pas dans la gestion des :
- Collèges (compétence de la Métropole)
- Lycées (compétence de la Région)
- Universités & grandes écoles (autonomes)
Pour autant, l'équipe municipale bénéficie d'un droit de regard sur leurs activités puisqu'elle nomme ses représentants dans leurs conseils d’administration.
 
La commune travaille donc principalement sur l’enseignement de la maternelle et de l'élémentaire (le 1er degré). Tout d’abord, elle est propriétaire des locaux scolaires. Elle est responsable de la construction, de l’agrandissement, de l’aménagement et de l’entretien des bâtiments des écoles publiques présentes sur son territoire.
 
La Ville fournit et entretient aussi les équipements nécessaires à l’enseignement et au fonctionnement des écoles (mobilier, gymnases, tableaux numériques, ordinateurs…). Elle met aussi des agents spécialisés (ATSEM) à disposition des écoles maternelles. Elle peut choisir d’organiser un service de restauration scolaire et/ou des activités périscolaires. Elle recrute, forme et rémunère les personnels qui assurent l’entretien des locaux, le service de restauration scolaire et la surveillance.   
Elle a aussi en charge la carte scolaire afin d’équilibrer les effectifs sur les différentes écoles de la commune en fonction des variations de population dans les différents quartiers. Il est souhaitable que les cartes scolaires des écoles aient un lien avec celles des collèges afin que les enfants d’une même école élémentaire rejoignent tous le même collège de secteur. Elle gère aussi les demandes de dérogation des familles.
 
Le maire est aussi amené à prendre de nombreuses décisions, en sa qualité de chef de l'exécutif de la commune. Il contribue au respect de l’obligation scolaire en dressant chaque année la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans la commune. Il est garant de la sécurité des élèves aux abords des écoles. Il peut également autoriser l'utilisation des locaux scolaires.

Les écoles fonctionnent grâce à une multitude d’acteurs ; outre le personnel municipal, il y a bien sûr la direction de l’école, l’équipe enseignante mais aussi les élèves eux-mêmes et les parents d’élèves. Afin que les conditions de vie soient les meilleures possibles, à une meilleure ambiance et donc à un meilleur apprentissage, chaque décision doit être prise en concertation avec toutes les personnes concernées, et chacun doit y mettre du sien et de la bonne volonté. Pour cela, de nombreuses rencontres sont nécessaires, ensemble, afin d’écouter les voix de tous et toutes, leurs remarques, ainsi que leurs propositions.
 
Thierry CAILLOT.