"Vaulx 2020" : quels pouvoirs pour le maire en matière de commerces?

Mercredi 13 novembre 2019.

Nous avons évoqué dans les deux articles précédents les grands pôles commerciaux vaudais, les grands points de réglementation en matière de commerce.

Je vous propose d’aborder aujourd’hui les pouvoirs du Maire en la matière.

Selon le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, le Maire ne peut pas, en principe, s’opposer à l’installation d’un commerce de quelque type que ce soit, sur sa commune.

Par contre, plusieurs clés permettent de contrôler ces ouvertures:

* Dans le cadre de son pouvoir de Police administrative, le Maire peut prendre des mesures permettant d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, si l’ouverture d’un commerce est à même de les menacer.

* Le Maire peut aussi décider de préempter les commerces (fonds de commerce, fonds artisanaux ou baux commerciaux) et ainsi contrôler l’installation des commerces et assurer la diversité. Ainsi lorsqu'une commune envisage d'instituer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, le maire soumet pour avis le projet de délibération du conseil municipal à la Chambre de Commerce et d'Industrie et à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat locale. Le projet de délibération est accompagné du projet d'informations permettant de connaitre le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'un rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur de ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale.

* La commune peut encore comme cela existe à Vaulx-en-Velin, acquérir des locaux commerciaux via une société d’économie mixte (SEM) et ainsi pouvoir contrôler les installations et le type de commerce qui s’ouvre. Cela permet, par exemple d’éviter de n’avoir qu’un seul type d’activités sur un pôle commercial.

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre avec prudence et en étant conscient des conséquences à la fois pour le commerce mais aussi pour la commune en matière financière et en terme de responsabilité.

Marie-Emmanuelle SYRE.

Délibs métropole/Vaulx

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