Comment participer au reférendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP.

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Publié le lundi 15 juillet 2019 07:12

Lundi 15 juillet 2019.

En 2008, une révision constitutionnelle a instaurée, par son article 11, le Référendum d’Initiative Partagée aussi appelé RIP qui « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

La mise en place d'un tel référendum est loin d'être un long fleuve tranquille puisqu'elle doit passer une suite d'étapes toutes aussi importantes les unes que les autres:

1° étape : une proposition de loi référendaire (à lire en pièce jointe) doit être déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement (soit au moins 185 députés et/ou sénateurs sur un total de 925)

2° étape : le Conseil constitutionnel vérifie, dans le délai d'un mois à compter de la transmission d'une telle proposition :

     * que la proposition de loi est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement ;

     * que l’objet de la proposition de loi respecte les conditions posées aux troisième et sixième alinéas de l'article 11 de la Constitution, c'est-à-dire que la proposition

          - porte « sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions »,

          - n’a pas pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an,

          - ne porte pas sur le même sujet qu’une proposition de loi rejetée par référendum il y a moins de deux ans,

        - qu’aucune disposition de la proposition de loi n’est contraire à la Constitution (vérification faite en application de l'article 61 de la constitution).

3° étape : si ces conditions sont remplies, le Conseil constitutionnel précise dans sa décision le nombre de soutiens d'électeurs à atteindre (correspondant à un dixième des électeurs inscrits) et le ministre de l'intérieur met ensuite en œuvre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, le recueil des soutiens,

4° étape : à l’issue de la période de recueil des soutiens (effectué sous forme électronique), d’une durée de neuf mois, le Conseil constitutionnel vérifie si la proposition de loi a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

5° étape : si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) dans un délai de six mois à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant que le seuil des 10% d'électeurs est atteint, le président de la République la soumet au référendum.

Pour la première fois cette procédure a été lancé. L'objet de toutes les attentions est la privatisation d'ADP (Aéroports De Paris) que le gouvernement a décidé mais qu'une grande partie des députés et peut-être bientôt des citoyens conteste. Dans les mémoires de chacun on a en effet le très mauvais souvenir de la privatisation des autoroutes il y a une vingtaine d'années. La grande braderie d'une partie du trésor national avait été réussie; cette fois il semble que c'est une autre paire de manches.

A ce jour nous en sommes à la seconde partie de la troisième étape. Il s'agit de collecter les signatures. Un site web a été mis en place. Il suffit de s'y connecter et de donner son avis en cliquant ICI. Attention, munissez vous de votre carte d'électeur et d'une pièce d'identité et prévoyez d'y passer 5 minutes. Et si le site est dit "en maintenance", n'hésitez pas à vous reconnecter...

Si vous le souhaitez vous pouvez transférer ce lien ou cet article à vos connaissances.

Une belle idée que de questionner les français sur un sujet qui les concerne certes d'un peu loin, mais c'est une première à saluer et qui pourrait être suivie de bon nombre d'autres.

Une initiative nationale qui pourrait aussi être reproduite au niveau local et éviterait toutes les manipulations et fausses concertations sur des projets dont personne ne veut mais qui, par la volonté d'un petit nombre, se font quand même.

Stéphane BERTIN.

Un très beau feu d'artifice....

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Publié le samedi 13 juillet 2019 23:16

Samedi 13 et dimanche 14 juillet 2019.

En ce week-end du 14 juillet 2019, le feu d'artifice vaudais était tiré ce samedi soir depuis le site du marché aux Puces de la Rize au Pont des Planches.

Les belles rouges, ont succédé aux belles bleues et aux belles blanches dans une avalanche de poudre et de couleurs.

De l'avis de tous un très beau spectacle pyrotechnique.

A retrouver ci-dessous quelques uns des meilleurs moments choisis.

  

  

La soirée avait été précédemment animée par le Jazz Band de JP Verdolini. Toujours de qualité!

Christine BERTIN.