"Vaulx 2020" : les finances municipales

Dimanche 3 novembre 2019.

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d’aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre. Comme pour un ménage, une ville dispose d’un budget.

Le budget retrace l’ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets de la municipalité.

Ci-dessous, les grosses masses du budget. Au fur et à mesure des articles, chacun des postes les plus importants seront détaillés.

Les ressources :

Dotations

Pour remplir ses caisses, une municipalité peut s’appuyer sur deux sources principales : les dotations de l’Etat et les recettes fiscales.

Dans une logique de décentralisation et de déconcentration, l’Etat a transféré des compétences aux collectivités et doit donc leur donner les moyens de fonctionner, comme le prévoit la Constitution dans son article 72.

Son versement majeur est la dotation globale de fonctionnement (DGF). On peut la diviser en deux parties : la part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires et une part reversée aux collectivités les plus défavorisées pour assurer une péréquation entre communes riches et pauvres.

Depuis quelques années, ces dotations s’amenuisent dans le cadre de la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques initiés par le gouvernement dit « Socialiste » de François Hollande dont Hélène Geoffroy fut Secrétaire d’Etat. Pour  Vaulx-en-Velin, la situation sociale de la population dans certains quartiers a permis de stabiliser les dotations.

Fiscalité locale

On y retrouve d’une part les impôts locaux, et d’autre part les autres impôts et taxes (droits de mutation à titre onéreux, taxe de séjour, …)

Ce système permet aux collectivités de conserver leur autonomie financière, car elles décident du taux d’imposition qu’elles veulent appliquer, en fonction de leurs besoins.

Ce sont les communes qui bénéficient le plus de l’impôt local en moyenne; 60% de leurs recettes proviennent de cette source de financement.

Dans le détail, les impôts locaux, ce n’est pas que la taxe d’habitation. Ce sont en fait quatre taxes et impôts. Il y a d’abord trois taxes dites «ménages» dont profitent les communes et les départements. D’abord la fameuse taxe d’habitation  S’y ajoutent deux taxes foncières, dont les recettes sont juteuses du côté des propriétés bâties beaucoup moins pour le non bâti

Enfin, quatrième ressource locale : les impôts économiques. Ils regroupent la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux et la taxe sur les surfaces commerciales.

Les contributions des autres collectivités locales.

Elles sont souvent sollicitées pour aider au financement de projets importants.

Les emprunts

En théorie, ils ne doivent servir que pour la section d'investissement. Une bonne gestion municipale doit recourir à l'emprunt de façon subtile. Quand les taux sont très bas, il peut y avoir intérêt à y avoir largement recours. Sinon, c'est une solution de facilité fort dangereuse surtout si le maire a la folie des grandeurs.

Les dépenses

On distingue les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement

Elles concernent les opérations courantes d’une commune.

Elles regroupent principalement : les frais de rémunération des personnels (qui constituent le premier poste de dépenses), les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts, les dépenses d’entretien et de fourniture, les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité comme par exemple assurances, frais de représentation des élus, …

Les dépenses d’investissement 

Elles concernent des opérations en capital.

Elles comprennent principalement : les remboursements des emprunts,  (13,9 Md€ en 2015, soit 6,1% des dépenses totales), les travaux d’équipement, les acquisitions immobilières et mobilières,...

Thomas PETRAGALLO.

Délibs métropole/Vaulx

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