"Vaulx 2020" : de l'importance du maire dans les questions d'écologie et de santé.

 

Mercredi 20 novembre 2019.

Daniel CUEFF le maire de Langouët, commune de 603 habitants d’Ille-et-Vilaine avait défendu devant le tribunal administratif de Rennes un arrêté interdisant les pesticides à moins de 150 mètres des habitations et de fait mis en avant un positionnement en mettant dans la balance légalité et légitimité de son action. « Je suis dans mon rôle en protégeant la population contre les pesticides,Il faut savoir aller au-delà de la loi lorsqu’un danger l’exige ».

Son arrêté a été suspendu en août et annulé par la justice une nouvelle fois en octobre. Mais ce faisant,

le maire de cette commune bretonne avait initié un vaste débat et fait des émules. Plus de 80 maires d’autres communes ont suivi sa démarche et pour la première fois la justice a changé son fusil d'épaule.

En effet, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la préfecture des Hauts de Seine qui demandait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Gennevilliers et Sceaux. L'audience a eu lieu le 29 octobre dernier. Les deux maires avaient défendu leurs arrêtés au nom de "la santé pour la population".

Après cette décision en référé, les deux arrêtés pris au printemps doivent désormais être examinés sur le fond. Le tribunal décidera alors de l'annulation ou pas de ces arrêtés qui s'appliquent en attendant. 

Cette décision du tribunal administratif est une première. Jusqu'à présent toutes les communes qui avaient pris des mesures similaires avaient vu leur arrêté suspendu.

Parfois il faut savoir aller au-delà de la loi pour faire avancer la loi. Pour rappel, la vente de pesticide aux particuliers est interdite depuis le premier janvier 2019. Les seuls produits dorénavant utilisables par les jardiniers amateurs sont, les produits de biocontrôle, les produits utilisés en agriculture biologique et portant la mention EAJ (Emploi Autorisé au Jardin), les produits à faible risque. Le premier janvier 2017 a été mis en place l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Les débat sur les questions de santé publique prennent aujourd’hui toute leur importance. Le rôle des maires en ressort renforcé.

Thomas PETRAGALLO.

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