Conseil métropolitain du 18 mars: ce qui concernait Vaulx.

Samedi 6 et dimanche 7 septembre 2019.

Quoi de neuf pour Vaulx lors du conseil communautaire du 18 mars 2019.

Côté absence des élus vaudais Morad AGGOUN n'était pas là et n'avait pas donné de pouvoir.

Les conseillers communautaires ont tout d'abord pu prendre acte des décisions de la commission permanente des 18 décembre 2018 et 12 janvier 2019 sur des sujets intéressants Vaulx à savoir:

* N° CP-2018-2784 - Vaulx en Velin - Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) SEM Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de l'îlot B situé rue Emile Zola à Vaulx en Velin

* N° CP-2018-2785 - Villeurbanne, Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

* N° CP-2019-2829 - Lyon, Chassieu, Vaulx en Velin, Meyzieu, Saint Germain au Mont d'Or - Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Le Logement Alpes-Rhône (SOLLAR) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette,

* N° CP-2019-2879 - Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Eviction commerciale de la société Lyon Bureau et de la société Maduruin, du local situé 8 allée du textile et appartenant à la Métropole de Lyon - Approbation du protocole d'accord aux fins de résiliation de bail commercial et d'indemnisation,

puis le décisions prises par le Président de la Métropole en vertu de ses pouvoirs:

* N° 2019-01-22-R-0104 - Vaulx en Velin - Rue Baumer - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu - Propriété de la société civile immobilière (SCI) Box Office Vaulx,

* un certain nombre de choix dans le cadre de divers marchés publics sans que soit fournies les listes de ces choix!

Puis ce fut les délibérations soumises aux voix des élus au conseil communautaire. Celles qui concernaient Vaulx étaient les suivantes:

* N° 2019-3337 - Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA) - Travaux d'aménagement pour l'extension du réseau cyclable structurant - Extension de l'offre de stationnement sécurisé vélo sur le réseau des transports en commun lyonnais (TCL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme (cliquer ICI pour lire la délibération),

* N° 2019-3342 - Vaulx en Velin - Rue des Onchères - Approbation du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme (cliquer ICI pour lire la délibération),

* N° 2019-3356 - Attribution de subventions au profit des associations Espace Carco et Pépinière Cap Nord ainsi qu'à la Commune de Villeurbanne pour leurs programmes d'animation économique territoriale pour l'année 2019 (cliquer ICI pour lire la délibération),

* N° 2019-3370 - Protection maternelle et infantile (PMI) - Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) - Renouvellement des conventions arrivant à échéance avec les Communes de Vaulx en Velin et de Saint Priest, et avec les associations intervenants dans les Communes de Villeurbanne, Pierre Bénite, Vénissieux, Lyon 1er et 5° arrondissement - Nouvelle convention avec le centre social de Saint Jean à Villeurbanne - Nouveau LAEP à Vaulx en Velin le cocon à soi (cliquer ICI pour lire la délibération),

* N° 2019-3380 - Collèges publics - Modification de la carte scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2019 (cliquer ICI pour lire la délibération),

* N° 2019-3381 - Sport - Attribution de subventions aux sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon pour l'année scolaire 2018-2019 (cliquer ICI pour lire la délibération),

* N° 2019-3386 - Taux 2019 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (cliquer ICI pour lire la délibération),

* N° 2019-3387 - Taux 2019 de la taxe d'habitation (cliquer ICI pour lire la délibération),

* N° 2019-3388 - Taux 2019 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (cliquer ICI pour lire la délibération),

* N° 2019-3389 - Taux 2019 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (cliquer ICI pour lire la délibération).

Si vous souhaitez consulter l'intégralité des délibérations votées lors de ce conseil communautaire, cliquez ICI.

Stéphane BERTIN.

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